La gestion durable

Définition et critères

La gestion durable des forêts a été définie lors de la Conférence d’Helsinki, en 1993

« La gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial, et qu’elles ne causent pas de préjudice à d’autres écosystèmes ».

Six critères déterminent le concept de gestion durable des forêts :

la conservation et l’amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles mondiaux du carbone (effet de serre). le maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers. le maintien et l’encouragement des fonctions de production des forêts (bois et hors bois). le maintien, la conservation et l’amélioration appropriée de la diversité biologique des écosystèmes forestiers. le maintien et l’amélioration appropriée des fonctions de protection de la gestion des forêts, notamment des sols et des eaux. le maintien d’autres bénéfices et conditions économiques : accueil, qualité des paysages, etc.

Certification

L’évaluation de la qualité de cette gestion durable des forêts s’effectue par une démarche de certification : PEFC ( Pan European Forest Certificate).

Elle certifie la qualité de toute la chaîne de production, de la forêt à l’usine et au commerce de distribution.

Elle met en œuvre une traçabilité des produits Bois, de l’arbre au produit fini.

La loi forestière En France, la Loi forestière du 9 juillet 2001 reprend à son compte ces critères de gestion durable et stipule en outre : « La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d’intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l’aménagement du territoire, en vue d’un développement durable. Elle a pour objet d’assurer une gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles… »

Elle arrête les droits et devoirs du propriétaire, notamment :

« Contribuer, par une gestion durable, à l’équilibre biologique du pays et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers,…réaliser le reboisement, l’aménagement et l’entretien conformément à une sage gestion économique,…le maintien d’un équilibre sylvo-cynégétique harmonieux… »

Elle fixe de nouvelles exigences, de nouveaux seuils, mais offre aussi de nouvelles possibilités en matière d’établissement de plan simple de gestion :

« Doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion agréé :

1. les forêts privées d’une superficie d’un seul tenant supérieure ou égale à un seuil fixé par département entre 10 et 25 hectares,
2. les forêts privées de plus de 10 hectares d’un seul tenant, lorsqu’elles bénéficient d’une aide publique ».

« A la demande du ou des propriétaires ou de son ou de leurs mandataires, un document d’aménagement ou plan simple de gestion peut également être arrêté ou agréé s’il concerne un ensemble de parcelles forestières d’une surface totale d’au moins 10 hectares situées sur le territoire d’une même commune ou de communes limitrophes, et susceptibles d’une gestion coordonnée. Dans ce cas, le document de gestion engage chaque propriétaire pour les parcelles qui lui appartiennent ».

Elle encourage les propriétaires à des opérations concourant au regroupement foncier, d’investissement et de gestion par leur adhésion à un organisme de gestion et d’exploitation forestière en commun.

A travers ses missions, l’expert forestier apporte son concours au regroupement.

Mise en oeuvre

Loin d’être un nouveau concept pour l’expert forestier et le propriétaire gestionnaire de sa forêt, la gestion durable des écosystèmes forestiers renforce :

la préservation de l’environnement et de sa biodiversité. l’intégration des fonctions économique, environnementale et sociale des forêts publiques et privées. l’optimisation de la fonction de production en bois d’œuvre de qualité par le propriétaire, pour lui-même comme pour les générations futures, sans dépréciation au fil du temps. des exigences accrues en matière d’aménagement forestier. une valorisation optimale des peuplements forestiers existants, en pratiquant les éclaircies nécessaires, en privilégiant leur enrichissement par des opérations de balivage et leur régénération par réensemencement naturel. si nécessaire, une transformation des peuplements existants prenant en compte la desserte forestière, la défense contre l’incendie, l’hydraulique, la préparation du sol et les entretiens nécessaires. la subordination des objectifs chasse (plan de chasse) et accueil (éducation du public) à la production forestière et à la conservation des écosystèmes.

Aides financières

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires permettent désormais au propriétaire forestier de bénéficier d’une aide financière publique accrue, parfois abondée par les collectivités territoriales (département ou région) : établissement ou renouvellement d’un plan simple de gestion, nettoyage et reboisement de parcelle, boisement de terres agricoles, régénération naturelle, équipement forestier, travaux d’entretien, travaux d’amélioration ou de conversion, dépressage, élagage et taille de formation, lutte phytosanitaire, des aides spécifiques (tempête…), notamment avec une prise en charge des frais d’intervention de votre expert forestier.

Nous vous assistons pour l'obtention de ces aides et valoriser durablement votre patrimoine forestier