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Expertises


L’expert forestier est le seul praticien habilité à établir des expertises amiables, des expertises judiciaires (s’il détient un agrément spécifique auprès de la Cour d’Appel, des arbitrages et des conciliations, pour des affaires les plus variées :

Litiges :

actions judiciaires, conflits de voisinage ou de servitudes, entre usufruitier et nu-propriétaire.

Sinistres :

responsabilité civile, incendie, tempête ou dommages, notamment ceux occasionnés par une exploitation défectueuse de coupe de bois, une mauvaise réalisation de travaux,…

En forêt, prudence, technicité et respect de la législation s'imposent !

Expropriations :

  • remembrements, emprises de lignes, emprises de voies routières …
  • Il s’agit de bien étayer son dossier pour mieux faire reconnaître ses droits et prétendre aux dédommagements appropriés.
  • Après une observation attentive du terrain et des pièces, une écoute attentive des parties, les constatations, investigations et analyses complètes et sérieuses qui en découlent, l’expert forestier établit en conscience, en toute objectivité et dans une stricte impartialité son rapport d’expertise qui émet un avis technique motivé, évalue les préjudices et détermine le montant des indemnisations correspondantes.

Par son bon sens et son équité, il concourt par arbitrage ou conciliation à un règlement amiable des conflits.

Un fût de douglas qui peut dépasser les 15 m3 en Limousin

Evaluations

 

Familier de la valeur des arbres, des parcelles boisées et des massifs forestiers, l’expert forestier délivre en toute indépendance à son mandant une estimation fonds et peuplements faisant ressortir la valeur technique, vénale, de conservation ou financière de l’immeuble forestier.

Cet acte expertal requiert rigueur et technicité au travers de compétences très spécifiques et sans cesse actualisées.

Connaître préalablement la valeur d’un patrimoine forestier par une estimation à vue ou une estimation par inventaire (par sondage ou systématique) est :

  • indispensable pour toute opération d’acquisition ou vente d’espaces boisés : elle apporte à la fois une valeur et une justification de cette valeur qui facilitent la transaction et apportent la sérénité tant au vendeur qu’à l’acquéreur.
  • vivement recommandée dans le cadre de donation, de partage mettant fin à une indivision, de succession ou pour la création d’un groupement forestier : elle est source d’équité, donne une consistance et une valeur à l’immeuble forestier en mutation. Les droits seront calculés d’après la valeur déclarée. L’expert forestier interviendra en interdisciplinarité avec le notaire.
    La valeur d’un espace boisé ne réside pas dans la seule valeur des bois sur pied. Bien d’autres paramètres doivent être pris en compte. De plus, chaque type de peuplement qui le compose est affecté d’une valeur spécifique. Ainsi, chaque forêt, chaque parcelle forestière ont leurs caractéristiques et donc leurs valeurs propres.
  • Une évaluation complète et sérieuse constitue un outil très précieux pour une meilleure gestion ultérieure du massif forestier.

Conseil en patrimoine

L’expert forestier joue un rôle primordial dans le conseil en patrimoine forestier. Chaque forêt ayant ses caractéristiques spécifiques, il apporte à son client des propositions adaptées aux objectifs fixés et l’accompagne en cas de difficultés dans la transaction.

Ainsi, le Cabinet Jean-Louis MARTINETTI assiste les investisseurs :

  • dans le choix d’un massif forestier correspondant à leurs souhaits : recherche, inventaire, estimation, analyse de gestion à moyen et long termes.
  • ensuite, dans la gestion durable de leurs investissements : plan simple de gestion, budgets, tenue des comptes, administration générale, rapport d’activité, gestion technique, commercialisation des produits forestiers, location de chasses et de pêches.
Régénération naturelle sous futaie régulière de Douglas (Meymac)

 

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