L’expert forestier est le seul praticien
habilité à établir des expertises amiables, des expertises
judiciaires (s’il détient un agrément spécifique
auprès de la Cour d’Appel, des arbitrages et des conciliations,
pour des affaires les plus variées :
Litiges :
actions judiciaires, conflits de voisinage ou
de servitudes, entre usufruitier et nu-propriétaire.
Sinistres :
responsabilité civile, incendie, tempête
ou dommages, notamment ceux occasionnés par une exploitation
défectueuse de coupe de bois, une mauvaise réalisation
de travaux,… |
 |
Expropriations :
- remembrements, emprises de lignes, emprises
de voies routières …
- Il s’agit de bien étayer son dossier
pour mieux faire reconnaître ses droits et prétendre aux
dédommagements appropriés.
- Après une observation attentive du terrain
et des pièces, une écoute attentive des parties, les constatations,
investigations et analyses complètes et sérieuses qui
en découlent, l’expert forestier établit
en conscience, en toute objectivité
et dans une stricte impartialité son rapport d’expertise
qui émet un avis technique motivé, évalue les préjudices
et détermine le montant des indemnisations correspondantes.
Par son bon sens et son équité, il concourt
par arbitrage ou conciliation à un règlement amiable des
conflits.
 |
Evaluations
Familier de la valeur des arbres, des parcelles
boisées et des massifs forestiers, l’expert forestier
délivre en toute indépendance à son mandant
une estimation fonds et peuplements faisant ressortir la valeur
technique, vénale, de conservation ou financière de
l’immeuble forestier.
Cet acte expertal requiert rigueur et technicité
au travers de compétences très spécifiques
et sans cesse actualisées.
Connaître préalablement la valeur
d’un patrimoine forestier par une estimation à vue
ou une estimation par inventaire (par sondage ou systématique)
est : |
- indispensable pour toute opération d’acquisition
ou vente d’espaces boisés : elle
apporte à la fois une valeur et une justification de cette valeur
qui facilitent la transaction et apportent la sérénité
tant au vendeur qu’à l’acquéreur.
-
vivement recommandée
dans le cadre de donation, de partage mettant fin à une indivision,
de succession ou pour la création d’un groupement forestier
: elle est source d’équité, donne une consistance
et une valeur à l’immeuble forestier en mutation. Les
droits seront calculés d’après la valeur déclarée.
L’expert forestier interviendra en interdisciplinarité
avec le notaire.
La valeur d’un espace boisé ne réside pas dans
la seule valeur des bois sur pied. Bien d’autres paramètres
doivent être pris en compte. De plus, chaque type de peuplement
qui le compose est affecté d’une valeur spécifique.
Ainsi, chaque forêt, chaque parcelle forestière ont leurs
caractéristiques et donc leurs valeurs propres.
- Une évaluation complète et sérieuse
constitue un outil très précieux pour une meilleure gestion
ultérieure du massif forestier.
Conseil en patrimoine
L’expert forestier
joue un rôle primordial dans le conseil en patrimoine forestier.
Chaque forêt ayant ses caractéristiques spécifiques,
il apporte à son client des propositions adaptées
aux objectifs fixés et l’accompagne en cas de difficultés
dans la transaction.
Ainsi, le Cabinet Jean-Louis
MARTINETTI assiste les investisseurs :
-
dans le choix d’un
massif forestier correspondant à leurs souhaits : recherche,
inventaire, estimation, analyse de gestion à moyen et
long termes.
- ensuite, dans la gestion durable de leurs investissements
: plan simple de gestion, budgets, tenue des comptes, administration
générale, rapport d’activité, gestion
technique, commercialisation des produits forestiers, location
de chasses et de pêches.
|
 |
|